CO-771 - Heures rémunérées pour la déduction accordée aux petites entreprises pour les années d'imposition qui comprennent des jours après le 14 mars 2020 et avant le 30 juin 2020.

Programme(s) visé(s) : T2 Document créé le : 12 08 2020 Année(s) d'imposition : 2020 Dernière modification : Version(s) : 23.25, 23.30 Statut actuel : En traitement

Quel est l'impact de l'ajustement apporté afin d'exclure les jours après le 14 mars 2020 et avant le 30 juin 2020 dans le calcul des heures rémunérées pour la déduction accordée aux petites entreprises dans le calcul des heures rémunérées pour la déduction des petites entreprises?

En guise de solution temporaire, si la société n'a pas une année d'imposition courte, entrez le résultat des calculs suivants dans le mot-clé Hres-Employes, en sélectionnant « Total heures rémunérées des employés dans l'année ».

Si la société a une année d'imposition courte, entrez le résultat des calculs suivants dans le mot-clé Hres-Employes, en sélectionnant « Total heures rémunérées des employés dans l'année ».

^{Remarque 1} Si le résultat du calcul de l'excédent du nombre de jours de l'année donnée sur le nombre de jours de la période de fermeture compris dans l'année donnée est égal à zéro, il sera réputé égal à un.

Si la société est également membre d'une ou plusieurs sociétés de personnes, le même calcul doit être effectuée dans le mot-clé Hres-Employes.re, en sélectionnant « Total heures rémunérées des employés dans l'année » dans le groupe Entite-Liee .

L'ajustement ne s'applique pas au nombre d'heures rémunérées calculé pour l'année d'imposition précédente.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Bulletins/fr/BULFR_2020-9-f-b.pdf